Statuts et règlement de l'association sportive du Golf des Alpes

Outre le changement de dénomination en lien avec la modification de nom du Golf (objet principal de l’AGE), quelques modifications mineures ont été apportées à nos statuts, concernant l’évolution de l’organisation et des responsabilités de l’Association Sportive, dans les faits et suite aux discussions avec les nouveaux dirigeants de la société gestionnaire du golf.

Nouveaux status

Article 1 – FORME ET DÉNOMINATION

Suite au changement de propriétaires et de nom du Golf :
• Le nom de l’Association Sportive devient “Association Sportive du Golf des Alpes”,
• Les présents statuts remplacent ceux de l’Association Sportive du Golf de Giez créée le 1° juillet 1989, déclarée à la Préfecture d’Annecy le 20 juillet 1989 sous le N° 1/10079 et publiée au Journal Officiel N° 33 du 16 août 1989 et qui avaient été mis à jour par les Assemblées Générales Extraordinaires des 14 septembre 1990, 21 mars 2014 et 23 mars 2019.

Article 2 – BUTS

L’Association Sportive du Golf des Alpes ci-après dénommée “Association” a pour objet la pratique, l’encadrement, la compétition et plus généralement toute activité ayant pour effet ou pour finalité le développement et la découverte du golf auprès des adultes et des jeunes dans le respect des règles et de l’étiquette ainsi que des statuts de la Fédération Française de Golf (ciaprès dénommée “ffgolf”) à laquelle elle est affiliée.
L’Association :
• s’interdit toute action politique ou religieuse et tout acte de nature à remettre en cause son statut d’organisme à but non lucratif, • n’est ni propriétaire ni gestionnaire du terrain et des équipements mis à sa disposition par la société gestionnaire du golf,
• gère l’École de Golf, réservée aux enfants licenciés ffgolf et Membres de l’Association,
• sélectionne les équipes, qui représentent le club en compétitions départementales, de ligue et fédérales.

Article 3 – DURÉE

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2022 et prennent effet immédiatement. La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 – SIÈGE

Le siège social de l’Association Sportive du Golf des Alpes est au 304 Route du THOVEY – 74210 GIEZ
Il pourra être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du Bureaudel’Association.

Article 5 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent notamment :

• les cotisations annuelles versées par les Membres adhérents,
• les droits de jeu payés lors des compétitions sportives,
• les dotations en espèces ou en nature des partenaires et sponsors des équipes,
• les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou tout autre organisme,
• la vente aux Membres de tenues vestimentaires identitaires,
• le prix de prestations éventuellement fournies par l’Association,
• les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association,
• les excédents constatés à l’issue de chaque exercice comptable, et plus généralement toutes les autres ressources permises par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 – MEMBRES

L’Association est composée de Membres adhérents et de Membres d’honneur. Sont considérés comme Membres adhérents, les licenciés qui versent une cotisation annuelle dont le montant est validé par l’Assemblée Générale. Cette cotisation est due pour l’année à courir par tout Membre adhérent admis à partir du 1° janvier. Le titre de Membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration, à toute personne ayant rendu des services à l’Association pour son développement et l’accomplissement de son objet social ou au développement du sport de golf. Les Membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Obligations des Membres

Les Membres s’engagent à respecter les lois et règlements qui régissent le sport, tant en France qu’à l’étranger. En particulier les Membres s’engagent à prendre connaissance et à respecter l’étiquette et les règles du golf édictées, tant par le Royal et Ancien Golf Club de Saint Andrews que par la ffgolf. De même les Membres s’engagent à prendre connaissance et à respecter les présents Statuts, le Règlement Intérieur de l’Association ainsi que le Règlement Intérieur du Golf. Ces documents sont consultables au secrétariat du golf et sur le site du Golf des Alpes et de son Association Sportive.

Les Membres sont encouragés à porter les couleurs du club lors des compétitions par équipes pour lesquelles ils sont sélectionnés. Le Conseil d’administration détermine lesdites couleurs en accord avec le gestionnaire du golf.

Obligations des Membres

Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd en cours d’année en cas de :
• Décès du Membre,
• Radiation pour défaut de règlement de la cotisation,
• Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter pour fournir des explications.

Article 7 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Le Conseil d’Administration est habilité à prononcer des sanctions qui peuvent être :
• l’avertissement,
• la suspension provisoire,
• l’interdiction provisoire de participer aux compétitions,
• l’exclusion.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si au moins trois de ses membres sont présents. Ses décisions doivent être motivées et sont sans appel.

Article 8 – ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 3 à 6 membres.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Les candidats aux fonctions d’administrateur doivent être des personnes physiques majeures à la date des élections et Membres Adhérents de l’Association. Les candidatures sont déposées auprès de la personne assumant la Présidence de l’Association à la date des élections, au plus tard 10 jours avant la date annoncée de l’Assemblée Générale.

Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats, il est procédé à un second tour de scrutin ; s’il y a toujours égalité des voix le ou les doyens d’âge seront déclarés élus ; en cas d’égalité absolue il sera procédé à un tirage au sort. En cas de vacance de poste pour quelque raison que ce soit, le Bureau de l’Association désigne un ou des remplaçants dont la nomination est soumise à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Cette nomination est valable jusqu’à l’Assemblée Générale au cours de laquelle auront lieu les prochaines élections de renouvellement du Conseil d’Administration.

Lors de sa première réunion qui suit l’Assemblée Générale au cours de laquelle il a été élu, le Conseil d’Administration confirme ou élit en son sein les trois personnes qui assumeront chacune un des postes suivants :
• présidence,
• vice-présidence Administration / Finances,
• vice-présidence Information / Communication
Ces trois personnes forment le Bureau de l’Association dont la mission principale est de préparer les travaux et décisions du Conseil d’Administration.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes du Bureau, le Conseil d’Administration procède à de nouvelles élections en son sein.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. La réunion est annoncée par tout moyen adapté (Email, SMS, etc…). Il est précisé le jour, l’heure et l’endroit de la réunion ainsi que les points inscrits à l’ordre du jour. La réunion ne peut régulièrement se tenir que si :
• la personne assumant la Présidence est présente ou à défaut son représentant désigné parmi l’un des deux autres membres du Bureau,
• 2 membres du Bureau sont présents,
• au moins la moitié des administrateurs en exercice est présente. Les votes ont lieu à main levée ; en cas de partage des voix, celles des membres du Bureau sont prépondérantes. En cas d’absence, il n’y a pas possibilité de donner pouvoir à un autre administrateur.

Si la réunion ne peut se tenir par absence de plus de 3 membres, une deuxième réunion est programmée dans les jours qui suivent ; celle-ci se tient quelque soit le nombre d’administrateurs présents. A l’issue de la réunion un compte rendu des délibérations est rédigé et adressé à tous les administrateurs. Le Conseil d’Administration a compétence générale pour assurer la gestion de l’association entre deux Assemblées Générales.

Le Bureau - rôles et compétences

Présidence

Le membre du Conseil d’Administration assumant ce rôle :
• Signe toute charte ou convention entre l’Association Sportive et
– la société gestionnaire du Golf,
– tout partenaire ou sponsor sportif,
• Convoque les Assemblées Générales, en fixe l’ordre du jour et les préside,
• Présente et soumet au vote de l’Assemblée Générale annuelle :
– son Rapport d’Activité,
– les objectifs pour l’année en cours,
– toute décision concernant le fonctionnement de l’Association,
• Assure la présidence des réunions du Conseil d’Administration ou la délègue, au cas par cas, à l’un des deux autres membres du Bureau,
• Peut inviter à participer aux séances du Conseil d’Administration toute personne dont l’expertise lui parait nécessaire sans cependant que cet invité puisse participer aux votes,
• Est seul habilité à inviter des représentants de la société gestionnaire du golf sur des points particuliers nécessitant leur présence,
• Valide le projet de budget annuel, ses révisions ainsi que le résultat de l’exercice et l’affectation des ressources,
• Est le seul ordonnateur des contrats éventuels d’embauche de salariés, dont il devient le responsable,
• Valide tout contrat de prestations de services et tous investissements et engagements de dépense d’un montant supérieur à 2.000 Euros,
• Représente l’Association aux Assemblées Générales de la ffgolf, de la ligue régionale et du comité départemental,
• Entretient les relations avec:
– Les dirigeants de la société gestionnaire du golf,
– La ffgolf, la Ligue de golf régionale et le Comité Départemental
– Les partenaires et sponsors,
– les collectivités régionales, départementales et locales, dont le Comité Départemental Olympique et Sportif, le Conseiller Pédagogique E.P.S. à l’Inspection de l’Education Nationale, la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et son office de tourisme, la mairie de Giez, la maison des associations, etc…

Vice-Présidence Administration / Finances

Le membre du Conseil d’Administration assumant ce rôle :
• Présente et soumet au vote de l’Assemblée Générale annuelle son Rapport Financier incluant :
– les résultats pour l’exercice écoulé,
– le projet de budget pour l’année en cours,
• Assure la gestion administrative de l’Association et l’exécution des formalités prescrites aux associations,
• Rédige, fait approuver et diffuse les procès-verbaux des Assemblées Générales ainsi que les comptes rendus des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau ainsi que ceux des réunions avec la société gestionnaire du golf, les Pros, les Equipes Sportives, etc… En son absence, les comptes rendus sont délégués à tout membre du Conseil d’Administration ou invité présent à la réunion,
• Etablit les procédures internes d’engagements de dépenses et de remboursement de frais et en contrôle le respect,
• Prépare le budget annuel détaillé et ses révisions périodiques,
• Tient le livre des comptes de l’Association,
• Procède à l’encaissement des produits, et au paiement ou remboursement des dépenses sur justificatifs, validés par le membre assumant la Présidence de l’Association pour tout montant supérieur à 2.000 Euros à l’exception des prélèvements de la ffgolf quelque soient leur montant,
• Gère les comptes en banque,
• Recherche toute subvention dont l’Association pourrait bénéficier, administre les dossiers de demande et de compte rendu,
• Contrôle et enregistre les dons au profit de l’Association et établit les certificats,
• Peut recevoir par délégation une partie des pouvoirs assumés normalement par la Présidence.

Vice-Présidence Information / Communication

Le membre du Conseil d’Administration assumant ce rôle :
• Développe les outils de communication avec les Membres dont son onglet sur le site internet du golf, le mailing, les affiches, kakemonos, oriflammes,…, ainsi qu’avec les partenaires et sponsors,
• Crée les logos et chartes graphiques de l’Association, de l’Ecole de Golf, des équipes sportives adultes et enfants et des amicales,
• Administre la partie du site d’information du golf dédiée aux activités de l’Association : informations générales, calendriers, évènements, résultats des compétitions, des équipes sportives et des jeunes, dont ceux de la Team Blue Castors, etc…
• Assiste la Présidence dans :
– la recherche et la fidélisation des partenaires et sponsors
– ses relations avec la société gestionnaire du golf ainsi qu’avec les instances fédérales et les collectivités,
– la dynamisation de l’information des Membres,
• Assiste toutes les autres commissions pour la mise en forme de leurs outils de communication, la diffusion de leurs informations ainsi que la rédaction des conventions, chartes et documentations générales.

Article 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – DISPOSITIONS COMMUNES

L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation ainsi que des Membres d’honneur. Ses décisions s’imposent à tous.

Les Membres adhérents de moins de 13 ans sont invités à participer aux Assemblées mais ne peuvent pas prendre part aux votes. Pour toute réunion la convocation doit être affichée au moins 15 jours à l’avance et doit indiquer l’ordre du jour arrêté par la Présidence après consultation du Conseil d’Administration. Les votes interviennent à main levée. Le vote par correspondance n’est pas autorisé, par contre le vote par procuration est admis ; un même Membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés par deux membres du Conseil d’Administration en charge et présents le jour de l’Assemblée :
1. le membre assumant la Présidence du Bureau,
2. un autre membre du Conseil d’Administration.

Les comptes rendus des Assemblées sont tenus à la disposition des membres au siège de l’Association et le Bureau de l’Association peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’Association doit se tenir –sauf cas de force majeure- dans un délai de 4 mois suivant la clôture de l’exercice comptable écoulé.

À cette Assemblée, est obligatoirement présenté le Rapport de Gestion de l’Association, incluant le rapport d’Activité de la Présidence et le rapport Financier de la Vice-Présidence Administration / Finances, ces deux rapports devant être soumis au vote de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire :
• Délibère valablement à la majorité simple des voix exprimées par les Membres présents ou représentés âgés de plus de 13 ans,
• A compétence dans tous les domaines, pour ce qui touche à la vie de l’Association, mais n’a pas compétence pour en modifier les Statuts ni pour procéder à la dissolution de l’Association,
• Peut désigner un ou plusieurs commissaires pour contrôler les comptes.

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire :
• Délibère valablement sans quorum, à la majorité des 2/3 des voix des Membres présents ou représentés âgés de plus de 13 ans,
• Est seule compétente pour modifier les présents Statuts et pour prononcer la dissolution volontaire de l’Association.

Article 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration rédige et met à jour le Règlement Intérieur de l’Association destiné à déterminer les détails d’exécution des présents Statuts et à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Les modifications du Règlement Intérieur sont expliquées et présentés à l’Assemblée Générale la plus proche.

Article 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs Membres majeurs de l’Association ou un tiers, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DES ALPES

Association enregistrée sous le n° W 74 1002505 Auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie

Objet

Objet Le présent règlement a pour objet de préciser les droits et obligations des Membres envers l’Association Sportive du Golf des Alpes (ci-après dénommée “Association Sportive”) ainsi que les missions de l’Association Sportive et de ses Commissions permanentes. Il est complémentaire aux Statuts de l’Association Sportive et au Règlement Intérieur du Golf des Alpes.

Adhésion à l’Association Sportive

La cotisation annuelle à l’Association Sportive, valable du 1er janvier au 31 décembre, est due en totalité quelle que soit la date d’adhésion. Tous les licenciés au Golf des Alpes sont encouragés à être Membres de l’Association Sportive. Certains licenciés auprès d’un autre club de golf pourront adhérer et obtenir, si besoin, une attestation d’appartenance à l’Association Sportive du Golf des Alpes. Le montant de l’adhésion annuelle est décidé par le Conseil d’Administration de l’Association Sportive, si possible avant le 1er septembre et au plus tard avant le 1er décembre de l’année précédant l’ouverture de la saison. Il est entériné lors de l’Assemblée Générale, qui se tient au 1er trimestre de l’année suivante.

Le non règlement de l’adhésion annuelle à l’Association Sportive implique :
• la radiation du statut de membre de l’Association Sportive,
• le non-accès aux divers championnats du club et aux évènements réservés aux Membres,
• l’arrêt des bénéfices accordés aux Membres, en particulier en matière de droits de jeu ou d’accords de réciprocité avec d’autres golfs,
• l’impossibilité d’adhérer aux Amicales et de faire partie des Équipes. En dehors d’être licenciés auprès de la Fédération Française de Golf (ffgolf), les enfants de l’Ecole de Golf doivent obligatoirement être adhérents à l’Association Sportive.

Les Membres de l’Association Sportive à la date de l’Assemblée Générale disposent d’une voix délibérative à conditions d’être âgés de plus de 13 ans le jour de la réunion. Les Membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration sont dispensés de cotisation, mais ne peuvent pas prendre part aux votes lors des Assemblées.

Objectifs et Missions de l’Association Sportive

L’Association Sportive a pour but de gérer, d’organiser, d’animer et de promouvoir la pratique du jeu de golf, en particulier sur le Golf des Alpes.

Dans la limite du budget annuel et dans le respect des règles, l’Association Sportive a pour mission de :
• Développer la pratique du golf au sein du Golf des Alpes en liaison avec la société gestionnaire du Golf et avec les Pros.
• Coordonner la planification et l’animation des activités sportives et sociales du Club en partenariat avec la société gestionnaire du Golf.
• Favoriser la découverte du golf auprès des jeunes.
• Sélectionner, encadrer et supporter les équipes représentant le Club en compétitions fédérales, de ligue et départementales.
• Développer et maintenir les outils d’information des membres.
• Superviser et supporter les Amicales Féminines, Seniors et Castors.

Composition de l’Association Sportive et Fonctionnement

L’Association Sportive est gérée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 6 membres bénévoles élus pour un mandat de 4 ans et qui en est l’organe délibérant. Après chaque élection, le Conseil d’Administration élit un Président, un Vice-Président Administration/Finances et un Vice-Président Information/Communication, qui forment à eux trois le Bureau, organe dirigeant de l’Association Sportive.

Le Président dirige le Conseil d’Administration, définit la politique de l’Association Sportive et valide les priorités. Il signe les contrats et conventions, gère les délégations et mandats et est le garant des obligations de l’Association Sportive envers l’Administration et les instances nationales, régionales et départementales du golf français. Il est le lien privilégié avec le gestionnaire du Golf et du Restaurant et avec les Amicales. Le Président délègue des fonctions aux autres membres du Conseil d’Administration et aux commissions mises en place, pour assurer une gestion efficace des activités.

Les commissions permanentes de l’Association Sportive sont :
• Commission Vie Associative et Relations Extérieures
• Commission Administration / Finances
• Commission Information / Communication
• Commission Sportive
• Commission Jeunes

Ces commissions sont placées sous la responsabilité d’un membre du Conseil d’Administration assisté d’un autre membre de ce Conseil d’Administration et pour certaines d’une compétence associée choisie parmi les membres non élus de l’Association Sportive, le personnel du Golf, les Pros ou les représentants légaux des parents membres. La composition de chacune de ces commissions fait l’objet d’une information annuelle lors de l’Assemblée Générale.

Les activités des commissions sont supervisées par le Président de l’Association Sportive.

Les responsables de commissions gèrent leur fonctionnement, présentent leurs actions et propositions lors des réunions du Conseil d’Administration, exécutent les décisions prises et rédigent leurs comptes rendus de réunions et d’activité. Le Conseil d’Administration peut désigner des commissions ad hoc chargées de l’étude de questions particulières ou de la prise en charge d’activités nécessaires à la vie de l’Association Sportive. Ces commissions ad-hoc sont obligatoirement présidées par un membre du Conseil d’Administration et peuvent intégrer des membres bénévoles non élus dont les compétences s’avèrent utiles à leur projet. C’est le cas par exemple de commissions telles que la Commission Animation site des Castors ou la Commission Blue Castors. L’Association Sportive supervise les activités des Amicales Féminines, Seniors et Castors, mais ces dernières gèrent leur budget indépendamment de celui de l’Association. Certains employés de la société gestionnaire du Golf, les Président(e)s des Amicales out les Pros peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif et de partage de l’information. Au début de chaque année, le Conseil d’Administration définit des priorités pour la saison en cours, qui sont présentées aux Membres lors de l’Assemblée Générale et dont le Président rendra compte dans son rapport moral d’activités pour l’exercice. Les différentes commissions permanentes et ad-hoc travaillent toutes dans le respect des orientations arrêtées par le Conseil d’Administration. Les Commissions permanentes de l’Association Sportive ont en charge, pour le compte de l’Association Sportive, les responsabilités définies ci-après.

Commission Vie Associative et Relations Extérieures

La Commission Vie Associative et Relations Extérieures coopère avec le gestionnaire du Golf pour développer et faciliter l’organisation et le déroulement des évènements sportifs se déroulant sur le Golf des Alpes.
Dans ce cadre, elle :
• Propose des partenaires et sponsors susceptibles de soutenir les activités sportives au sein du Golf et facilite les relations avec eux,
• Coordonne avec le gestionnaire du golf le calendrier annuel des compétitions,
• Valide les tarifs des droits de jeu selon les types de compétitions et en particulier selon le statut des joueurs (Membres de l’Association Sportive ou non),
• Négocie le coût des prestations des compétitions sous responsabilité de l’Association,
• Prend part à l’organisation pratique des compétitions, au contrôle de leur déroulement, à l’enregistrement des résultats et à la remise des récompenses et trophées.

La Commission est responsable de la bonne tenue des Assemblées Générales ainsi que du rapport moral annuel d’activité de l’Association. Elle contrôle l’organisation et les activités des autres Commissions permanentes et ad-hoc ainsi que des Amicales.

La Commission Vie Associative et Relations Extérieures s’assure que les Membres :
• Contribuent aux obligations de l’Association Sportive envers le Golf telles que définies dans le Règlement Intérieur du Golf des Alpes,
• Respectent les règles, codes de conduite et décisions,
• Se comportent avec courtoisie sur et en dehors des parcours
• Démontrent un esprit de Club en interne comme en externe

Tout en préservant au maximum la convivialité, la Commission :
• Statue sur toute mesure disciplinaire à prendre,
• Prononce, après avoir entendu l’ensemble des personnes incriminées, les sanctions décidées par le Conseil d’Administration : avertissement écrit, suspension temporaire ou exclusion des activités et/ou compétitions suivant le cas de gravité et/ou la répétition des faits.

Commission Administration / Finances

La Commission Administration / Finances a pour mission de coordonner et contrôler les activités administratives, budgétaires, comptables et financières de l’Association Sportive. Dans ce cadre, elle :
• S’assure du respect des obligations financières, administratives, sociales et fiscales qui s’imposent à l’Association Sportive,
• Définit les procédures budgétaires et les règles internes et s’assure qu’elles sont respectées.
• Etablit le budget annuel qui sera validé par le Conseil d’Administration avant d’être soumis à l’approbation des Membres lors de l’Assemblée Générale, en assure le suivi et propose les mesures à prendre,
• Gère les demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport via la ffgolf et en assure le suivi et le compte rendu,
• Contrôle les dons effectués au profit de l’Association Sportive sous forme de contributions volontaires des bénévoles et de dons en nature et numéraire.
• S’assure que toutes les opérations comptables sont faîtes dans les règles de l’art et que les risques sont évalués et provisionnés.
• Gère la trésorerie et prépare les comptes annuels.

La Commission s’assure de la bonne gestion des opérations effectuées par la société gestionnaire du Golf pour le compte de l’Association, dont :
• L’encaissement des cotisations de licences ffgolf et des adhésions à l’Association Sportive,
• La tenue à jour des fichiers des licenciés et adhérents,
• L’information des nouveaux licenciés et adhérents,
• La diffusion, via l’Email de l’Association Sportive et l’affichage aux bureaux d’accueil, de toutes informations à transmettre aux adhérents,
• Les inscriptions aux compétitions,
• Le paramétrages des compétitions et préparation des départs via le logiciel de la ffgolf,
• L’encaissement des droits de jeu pour les compétitions caritatives ou au bénéfice de l’Association Sportive,
• La rentrée des scores des joueurs sur le logiciel de la ffgolf et diffusion des résultats.

Commission Information / Communication

La Commission Information / Communication, en partenariat avec les autres commissions de l’Association Sportive, met en place tous les moyens nécessaires pour que les Membres soient tenus au courant des activités de l’Association Sportive et des changements qui peuvent intervenir dans son organisation Elle est garante de la qualité des informations et communiqués de l’Association Sportive diffusée via Email et affichage.

Elle développe, administre et gère la partie du site internet du Golf des Alpes concernant l’Association Sportive, organe privilégié de la communication sur :
• Son rôle, son organisation, ses partenaires, ses missions et ses activités,
• Les calendriers des évènements sportifs
• Les résultats des compétitions et championnats se déroulant sur le site du Golf des Alpes ainsi que des compétitions extérieures individuelles et par équipe.

La Commission Information / Communication contrôle les autorisations d’accès éventuelles aux informations et moyens de communication destinés aux seuls Membres. Obtient l’accord du Bureau de l’Association Sportive et celui du gestionnaire du Golf avant toute diffusion d’informations destinées aux medias, de façon à préserver la notoriété du Golf des Alpes et de son Association Sportive.

Commission Sportive

La Commission Sportive définit la politique sportive de l’Association. En partenariat avec le gestionnaire du Golf, elle contrôle et met à jour les règles locales ainsi que le règlement général des compétitions se déroulant sur les 2 parcours du Club. Elle applique des règles de révision d’index de la ffgolf, définit les séries du Club en fonction des index et impose des index maxi lors des compétitions non individuelles.

La Commission Sportive soumet à l’approbation du Conseil d’Administration, les engagements aux compétitions fédérales, de ligue et départementales et encadre les Équipes Sportives formées pour y représenter le Golf des Alpes et son Association Sportive.

Dans ce cadre, elle :
• Sélectionne les Capitaines d’Equipes
• Constitue les Equipes Sportives du Golf des Alpes parmi les joueuses et joueurs, licenciés et membres du Golf, adhérents à l’Association Sportive, à jour de leur certificat médical et motivés par l’aspect sportif, compétitif et collectif,
• S’assure que les joueurs :
– Se préparent efficacement en participant aux compétitions individuelles sur le Golf des Alpes et à l’extérieur ainsi qu’aux entraînements qui leurs sont éventuellement proposés,
– Participent aux réunions les concernant,
– Disposent d’un niveau réel de jeu en adéquation avec celui de la catégorie dans laquelle ils évoluent, validé par la participation à un nombre minimum de compétitions comptant pour l’index,
– Acceptent les déplacements quels que soient les lieux,
– Donnent l’exemple au sein du Club et à l’extérieur, par la qualité de leur jeu et le respect des règles et de l’étiquette,
– Ont un comportement loyal envers leur Club ainsi que les Partenaires et les Membres de l’Association Sportive qui les soutiennent.

La Commission Sportive prépare, en partenariat avec le Vice-Président Administration / Finances, le budget annuel détaillé des équipes sportives soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Son responsable contrôle les engagements de dépenses et les demandes de remboursement de frais.

La Commission Sportive transmet au gestionnaire du golf toutes ses remarques et celle des joueurs, adhérents ou non, sur les conditions de jeu et les terrains du Belvédère et des Castors dans un souci de sécurité, d’agrément du jeu et de qualité de l’environnement.

Commission Jeunes

La Commission Jeunes définit la politique de l’Association Sportive envers les jeunes licenciés et adhérents ainsi que les scolaires de la région dans le cadre des orientations arrêtées par le Conseil d’Administration et assure les relations avec les Pros, la ffgolf, la Ligue et le Comité Départemental. La Commission Jeunes définit, en fonction des recommandations de la ffgolf et en partenariat avec les Pros travaillant sur le Golf, les règles d’accès des jeunes aux compétitions ainsi que le rôle et la formation des accompagnants éventuels des plus jeunes dont les Animateurs Sportifs Bénévoles de Club (ASBC) et les représentants légaux des enfants qu’ils soient Membres ou non de l’Association Sportive.. Elle organise et gère l’École de Golf réservée aux enfants licenciés ffgolf et adhérents de l’Association Sportive, où les Pros diplômés et indépendants travaillant sur le site du Golf des Alpes ont la pleine et entière responsabilité de leur enseignement.

Son responsable coordonne et contrôle, en partenariat avec les Pros, les initiatives, activités et projets en faveur des Jeunes, dont les actions coordonnées par la ffgolf, les compétitions dédiées se déroulant sur le site du Golf des Alpes et les projets sportifs tels que le développement de l’équipe des Blue Castors.

Le Golf Scolaire, favorisant l’accès au golf des élèves de la région, est sous la responsabilité de l’Association Sportive. A ce titre, le responsable de la Commission Jeunes est le « référent » du Golf des Alpes pour le Golf Scolaire et :
• Assure la relation avec le conseiller pédagogique EPS et les Pros impliqués.
• Evalue la poursuite des actions et investissements.
• Définit le budget d’honoraires requis et le soumet au Conseil d’Administration.

Dans le cadre de ses activités, la Commission Jeunes :
• Soumet à l’approbation du Conseil d’Administration les budgets des différentes activités en faveur des jeunes.
• Suscite l’intérêt des Membres à venir encourager les jeunes lors des compétitions.
• Communique et valorise les résultats obtenus par les jeunes auprès des Membres et des Partenaires de l’Association Sportive.

Ce règlement intérieur peut être modifié à la demande de la majorité du Conseil d’Administration de l’Association Sportive. Il entre alors en application immédiatement et est ratifié lors de l’Assemblée Générale qui suit. Le règlement intérieur en vigueur est diffusé à tous les Membres de l’Association Sportive via le site du Golf / onglet Association Sportive. Il est disponible à l’Accueil du Golf (parcours du Belvédère) où un exemplaire peut être obtenu sur demande. Le présent Règlement Intérieur a été adopté en Conseil d’Administration de l’Association Sportive le 13 juin 2022, et présenté aux Membres lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2022..

Pour le Conseil d’Administration de l’Association Sportive du Golf des Alpes,

Jean-Pierre THEVENARD

Président de l’Association Sportive du Golf des Alpes